Consultez la FAQ ci-dessous pour trouver la réponse à vos questions.
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Le comité est présidé par Stéphane Bern et se compose de représentants du ministère de la Culture, de la Fondation du patrimoine et de FDJ.
L’intégralité des besoins de financement exprimés par les porteurs de projet sur la tranche de travaux retenue seront financés pour les 18 projets emblématiques. Le montant de leur dotation est annoncé le week-end des Journées européennes du Patrimoine de l’année de leur sélection.
Les projets départementaux recevront une aide financière qui sera calculée lorsque le montant mobilisé dans le cadre des Jeux Mission Patrimoine sera connu à la fin de l’année de leur sélection.
29 août 2022 : lancement de l’appel à projet pour l’édition 2023 de la Mission Patrimoine. Annonce des projets départementaux 2022 et présentation de la nouvelle offre de jeux Mission Patrimoine de FDJ.
5, 7, 10, 12, 14, 16 et 17 septembre 2022 : sept tirages du Loto dédiés au financement de la Mission Patrimoine.
30 novembre 2022 : date de fin de dépôt pour une sélection au titre des projets emblématiques 2023.
28 février 2023 : date de fin de dépôt pour une sélection au titre des projets départementaux 2023.
A noter : la plateforme reste ouverte après cette date et les sites signalés pourront candidater à une édition ultérieure de la Mission.
L’ensemble des projets 2023 de la Mission Patrimoine seront sélectionnés au premier semestre de l’année prochaine.
Les aides attribuées au titre de la Mission Patrimoine sont annoncées à l’occasion des Journées européennes du patrimoine pour les projets emblématiques et au dernier trimestre de leur année de sélection pour les projets départementaux.
Les projets sont étudiés selon les critères suivants :
Un équilibre géographique et historique est recherché, afin que toutes les typologies de patrimoine, de toutes les époques et sur tout le territoire national soient représentées dans la sélection.
Grâce au tirage du Loto du Patrimoine et aux jeux de grattage lancés par FDJ en 2018, près de 22 millions d’euros sont venus soutenir la mission. Les éditions 2019 et 2020 des Jeux Mission Patrimoine ont permis de dépasser ce résultat et de mobiliser 25 millions d’euros chacune. L’édition 2021 a mobilisé 29 millions d’euros et l’édition 2022 plus de 26 millions d’euros.
Pour les tickets de grattage à 15 € : 72% des mises reviendront aux joueurs, près de 12% à la Fondation du patrimoine (1,83 € par ticket) et la somme restante sera répartie entre FDJ, les détaillants et les taxes.
Pour la grille du Loto du patrimoine, avec une mise minimum de 2,20 € : près de 55% des mises reviendront aux joueurs, 24% à la Fondation du patrimoine (0,54 € par grille) et la somme restante sera répartie entre FDJ, les détaillants et les taxes.
Pour le tirage du Super Loto à la veille des Journées européennes du patrimoine le 16 septembre 2022, ce sont 0,73 € qui seront reversés à la Fondation du patrimoine pour chaque grille de 3 € jouée.
Fidèle à l’esprit de ses fondateurs et aux intentions du législateur qui l’ont créée en 1996, la Fondation du patrimoine a pour mission de soutenir la patrimoine en péril, qu’il soit bâti, mobilier ou naturel, essentiellement non protégé par l’Etat et souvent situé dans l’espace rural.
Elle poursuit et conjugue ainsi des objectifs de conservation , de transmission, d’éducation, de développement économique, de revitalisation des territoires et de création de lien social.
Ses ressources, largement issues du mécénat individuel et institutionnel, sont combinées pour chaque projet , avec celles de l’Etat central et régional.
Ses forces vives réparties sur tout le territoire métropolitain et ultramarin sont composées de manière inédite, par plus de 800 bénévoles et 87 salariés qui eux aussi combinent leurs savoirs et leurs savoir-faire avec ceux des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres acteurs associatifs et économiques investis dans la sauvegarde du patrimoine.
Répondre aux missions d’intérêt général constitue la raison d’être de la Fondation du patrimoine. Les valeurs de référence mises en pratique avec bon sens pour la réalisation concrète de ses missions sont la responsabilité, la rigueur de gestion, la loyauté, l’honnêteté et le respect des lois et règles. Ces valeurs s’expriment concrètement et quotidiennement dans les actions de l’institution (non lucrativité, neutralité, transparence) comme dans les comportements individuels de ses membres (désintéressement, respect d’autrui, bienveillance, confidentialité dans le traitement des données personnelles) qu’ils soient bénévoles ou salariés, membres du conseil d’administration, de la direction, du siège , des délégations régionales et des fondations abritées.
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